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d’application et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 – Affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de…

Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels de l’annexe 4-O. Fonds de gestion et de mise en valeur du…

transmis leur rapport d’activités au Ministère. Les taux de réponse sont de 98 % pour les CPE, de 95 % pour les GS, de 96 % pour les GNS et de 100 % pour les…

baisse de l’allocation gratuite n’était prévue pour les émissions fixes de procédés. — De 2021 à 2023, le rythme annuel de diminution de l’intensité cible po…

baisse de l’allocation gratuite n’était prévue pour les émissions fixes de procédés. — De 2021 à 2023, le rythme annuel de diminution de l’intensité cible po…

on des projets de décontamination de terrains dans le cadre de l’entente de décontamination pour le projet de décontamination, de réaménagement, de…

on des projets de décontamination de terrains dans le cadre de l’entente de décontamination pour le projet de décontamination, de réaménagement, de…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et d’eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

bénéficié de modes de garde à horaires atypiques. Ainsi, pour 2022-2023, une diminution de 12,2 % est constatée. Le tableau 4.4 montre l’évolution de la…

de réponse sont de 96 % pour les CPE, de 94 % pour les GS, de 92 % pour les GNS et de 98 % pour les BC. À moins d’avis contraire, l’information présentée…