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plusieurs en œuvre. Somme toute, les mécanismes prévus par la Loi sont appliqués par la Commission et les organismes. Les récents changements apportés par la…

supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…

pesticides sont encadrés par la Loi sur les pesticides et, de façon complémentaire, par la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces lois et les règlements…

pesticides sont encadrés par la Loi sur les pesticides et, de façon complémentaire, par la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces lois et les règlements…

disponibilité des formations offertes par le Secrétariat; • la courtoisie du personnel; qui correspond à la courtoisie du personnel du soutien-conseil…

présente ces éléments. Consulter l'outil Repérage des documents Le repérage, par les organismes publics, de documents visés par des demandes d’accès est…

n réalisée par année. Réalisé. Tenir des activités de sensibilisation à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH). Une…

généralement établie par le Ministère. Cependant, suivant certains critères, elle peut également être établie par le titulaire de permis. 1.1.1 Établissement…

dossier en ligne. Notez que ce formulaire est obligatoire pour donner ou annuler son consentement à la communication de renseignements personnels. Aucun…

dossier en ligne. Notez que ce formulaire est obligatoire pour donner ou annuler son consentement à la communication de renseignements personnels. Aucun…