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des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-09-08 1770914 Entente d'utilisation, de service …

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démarche de révocation de permis, ou de restructuration de sa subvention. Mesures complémentaires Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)…

Coût du dépôt d’une demande de modification de permis : Nombre moyen de demandes de modification de permis (sauf les demandes concernant les changements de…

Coût du dépôt d’une demande de modification de permis : Nombre moyen de demandes de modification de permis (sauf les demandes concernant les changements de…

calculée selon une méthode de financement dite historique, la subvention de base de l’année précédente constituant le point de départ du processus de…

calculée selon une méthode de financement dite historique, la subvention de base de l’année précédente constituant le point de départ du processus de…

supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de…

00 $ Ajout de 10 000,00 pour la diffusion d'une 3e cohorte de deux formations le 2022-10-31 12 Ministère des Relations internationales et de la…

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