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imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2 CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3 9 868 918 501 Revenus…

municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises…

1°, 2° ou 4° du deuxième alinéa du dispositif du décret numéro 810-2020 du 15 juillet 2020, modifié par les décrets numéros 813-2020 du 22 juillet 2020,…

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localesOrganisme S3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), , atteste…

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l’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement, Québec Monsieur le Président, C’est avec beaucoup de fierté que je vous transmets le Plan…

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mise en valeur du territoire 7 27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier 28 Autres 30 FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU…

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