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Tout document (rapport d'étapes, réédition de compte par exemple) permettant de faire un suivi de la mesure 2.4.2 "Membres des communautés autochtones", inscrite dans les règles budgétaires, les projets mis en place selon chaque établissement univ

pdf 473 Kb 25-313_Diffusion.pdf

demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : September 9, 2025

Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

ent durable (ci-après « la Stratégie ») s’inscrit dans le cadre de la Loi sur le développement durable (RLRQ., c. D-8.1.1) (ci-après « la loi »), qui a été…

Update : December 22, 2022

24-244_Diffusion.pdf

pdf 539 Kb 24-244_Diffusion.pdf

les articles 21 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : August 7, 2024

24-244_Diffusion.pdf

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les articles 21 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : August 7, 2024

Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.

pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf

articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : April 24, 2024

Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.

pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf

articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : April 24, 2024

Pour chacune des dix dernières années, tous documents permettant de connaître le nombre de journées pris en assurance-salaire (congés de maladie long terme) pour les membres du personnel scolaire du réseau public, ventilé selon la catégorie de per

pdf 815 Kb 24-842_Diffusion.pdf

demande en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : April 17, 2025

Système d'information sur les locaux des cégeps (SILC)

pdf 1.35 Mb SILC_Guide_v9.pdf

communiquer avec le responsable des répertoires FTP du Ministère (csa@education.gouv.qc.ca). mailto:csa@education.gouv.qc.ca mailto:csa@education.gouv.qc.ca…

Update : November 16, 2021

Système d'information sur les locaux des cégeps (SILC)

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communiquer avec le responsable des répertoires FTP du Ministère (csa@education.gouv.qc.ca). mailto:csa@education.gouv.qc.ca mailto:csa@education.gouv.qc.ca…

Update : November 16, 2021

Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

pdf 0.93 Mb 24-650_Diffusion.pdf

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi ». Vous trouverez ci-annexé les articles de la Loi ci-mentionnés. … 2 2 Conformément à l’article 51 de la…

Update : January 31, 2025

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Pour chacune des dix dernières années, tous documents permettant de connaître le nombre de journées pris en assurance-salaire (congés de maladie long terme) pour les membres du personnel scolaire du réseau public, ventilé selon la catégorie de per

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Le nombre de plaintes et dénonciations reçus par le Ministère depuis le 7 octobre 2023 en lien avec la situation à Israël et en Palestine et sa gestion dans le réseau collégial, ventilé par motif et par année scolaire. Une copie de chacune de ces

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