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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf

LÉGALE * CARL ZEISS CANADA LIMITED Candiac 66 998,44 $ 66 998,44 $ Montrï¿½al * Opti-tech Scientific Inc Whitby 67 925,04 $ 67 925,04 $ Équipement de type…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023

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LÉGALE * CARL ZEISS CANADA LIMITED Candiac 66 998,44 $ 66 998,44 $ Montrï¿½al * Opti-tech Scientific Inc Whitby 67 925,04 $ 67 925,04 $ Équipement de type…

Update : October 16, 2023

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf

du document comprenait une note de bas de page qui référait à une chronologie détaillée de l’évolution des droits des personnes LGBTQ+ au Québec et au Canada…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf

du document comprenait une note de bas de page qui référait à une chronologie détaillée de l’évolution des droits des personnes LGBTQ+ au Québec et au Canada…

Update : March 15, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.47 Mb 202305-01_DE.pdf

statistique de corrélation Groupe d’essence SEPM Autres essences Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge…

Update : June 12, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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statistique de corrélation Groupe d’essence SEPM Autres essences Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge Page vierge…

Update : June 12, 2023

20762_2.pdf

pdf 12.55 Mb 20762_2.pdf

ts – les personnes nées hors du Canada et reçues pour y résider – présente du retard vis‐à‐vis celui des personnes natives – celles nées au Canada – (Statist…

Update : October 19, 2022

Liste des engagements financiers - Septembre 2025

pdf 758 Kb 2025-09_MSSS.pdf

Voir annexe 2 : 2 pages FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Septembre 2025 MINISTÈRE/ORGANISME : 0060 Santé et…

Update : December 2, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

technique 2023-03-15 1709214 Service de câblage réseaux * La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Montréal 55 000,00 $ 55 000,00 $…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

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technique 2023-03-15 1709214 Service de câblage réseaux * La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Montréal 55 000,00 $ 55 000,00 $…

Update : October 16, 2023

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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

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Note de service - Planification des activités publiques

Note de service - Planification des activités publiques

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Liste des engagements financiers - Septembre 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

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