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Notamment: o Le rapport du Directeur général d'un établissement; o Les rapports de réévaluation; o Le jugement ordonnant l'ouverture de la tutelle; o…

correctionnel du Québec (chapitre S-40.1); 3° «établissement de santé et de services sociaux» : tout établissement de santé et de services sociaux régi par…

sexuelles au Québec. Québec: MSP. Québec. Ministère de la Sécurité publique (MSP). 2011. Statistiques 2009 sur les agressions sexuelles au Québec. Québec:…

Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 4Y8 Courriel : communication@sct.gouv.qc.ca Site Web : www.tresor.gouv.qc.ca Dépôt légal – Janvier 2026 Bibliothèque et…

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.q…

es 2022‑2027 ; • Stratégie nationale de prévention en santé 2025-2035 ; • Programme national de santé publique 2025-2035 – Pour un Québec en santé, équitable…

correctionnel du Québec (chapitre S40.1); établissement de santé et de services sociaux : tout établissement de santé et de services sociaux régi par la Loi…

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

372 Corporation d’urgences-santé 2,775,796 1,520 Héma-Québec 3,319,041 1,817 Institut national de santé publique du Québec 1,384,106 758 Institut national…