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réalisés à compter de la date de la signature de l’entente de principe, et ce, jusqu’au 30 mars 2026. Ce montant est versé à la direction générale en poste…

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3 au 6 décembre 2021 auprès de 1 331 adultes québécois. L’échantillon est tiré principalement du panel Or de SOM, lequel est constitué exclusivement…

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demandeur et ceux de la ministre de la Famille; la durée de l’entente; les mécanismes de vérification et de reddition de comptes; les conditions liées à la…

COÛTE L’ARBITRAGE ? COMBIEN DE TEMPS DURE L’ARBITRAGE ? Premièrement, comme pour la médiation, l’arbitrage est gratuit. C’est le ministère de la Justice qui…

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200921 Page 10 de 9 Gabarit de cadre de suivi Indicateurs de suivi des extrants Extrant Indicateur Donnée de référence Cible Source de données Fréquence de…