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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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Convention collective des fonctionnaires, échelles de traitement, règle de conservation et plan de classification – BSM-2025-005376
pdf 2.01 Mb DAI_no_BSM-2025-005376.pdf
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Nombre de stages par programme, le nombre d'établissements et des données sur le recensement de stages effectué par le ministère.
pdf 1.54 Mb 23-114_Diffusion.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Détails sur les rencontres de la ministre avec le Bureau de Lutte contre l'homophobie et la transphobie d'octobre 2022 à décembre 2023
pdf 4.43 Mb Details-rencontres-ministre-BLCHT-CF20231127-1.pdf
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Expenditure budget 2024-2025 - Annual Management Plans for Public Infrastructure Investments 2024-2025
pdf 2.18 Mb 8-Annual_Management_Plans_Investments.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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