Search results
-
Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10318
pdf 4.56 Mb AINFR_2026-10318.pdf
-
Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)
pdf 842 Kb FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf
-
Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11401
pdf 2.48 Mb AINFR_2025-11401.pdf
-
Demande d’aide financière - Appel de projets pour les Autochtones 2023-2024
docx 0.93 Mb FO-application-project-assistance-pama-EN.docx
-
Comité de coordination du réseau des responsables de la gestion de l'éthique et de l'intégrité - Énoncé de mandat
pdf 197 Kb RRGEI_mandat-coordination.pdf
-
Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10830
pdf 1.58 Mb AINFR_2024-10830.pdf
-
Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
-
-
-
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation