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soutien aux personnes victimes d’infractions criminelles; • les subventions accordées par le ministre dans le cadre du Programme de subvention pour favoriser…

du résultat obtenu en 2023-2024 L’attestation d’assainissement municipale, qui s’apparente à un permis d’exploitation dont le contenu est sanctionnable,…

du résultat obtenu en 2023-2024 L’attestation d’assainissement municipale, qui s’apparente à un permis d’exploitation dont le contenu est sanctionnable,…

les besoins en énergie du secteur résidentiel ont grimpé de 15,4 %6. Si l’efficacité énergétique a permis de réduire de 16,9 % la consommation d’énergie,…

ts de lots faits par aliénation, sauf exception (art. 62 et 64) Prévoir que, sur délivrance d’un permis, une interdiction prévue à une résolution ou un…

ts de lots faits par aliénation, sauf exception (art. 62 et 64) Prévoir que, sur délivrance d’un permis, une interdiction prévue à une résolution ou un…

les demandes de subventions refusées des Bureaux d'aide aux victimes d'actes criminels (BAVAC) et du Bureau accès justice (BAJ). Types de documents Peut…

-et- permis/permis-dauditeur-et-dauditrice/modeles-de-signature/] [Adresse de l’auditeur] [Date] 2024…

liens avec les tenanciers et le personnel des établissements ayant des permis d’alcool. Au total, 144 établissements possédant un permis d’alcool de…

$ $ $ $ $ 13 SUBVENTIONS À RECEVOIR À LONG TERME Année du vers. Solde Subventions Subventions Solde (Revenus À LONG TERME provenant de sources autres que le…