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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2021-2022
pdf 1.52 Mb calculs-subventions-fonctionnement-universites.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2021-2022
pdf 1.52 Mb calculs-subventions-fonctionnement-universites.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.13 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Centres de la petite enfance
pdf 1.11 Mb ReglesBudg_2024-2025_CPE.pdf
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Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 7.80 Mb GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 240 Kb AIR_202205_PL_allegement_administratif_MEI.pdf
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Frais de scolarité des étudiants universitaires 2024-2025
pdf 866 Kb avis-frais-scolarite-2024-2025.pdf
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