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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs à l’entente pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

fait + plutôt d’accord) 89 % Cette campagne m’a fait prendre conscience qu’il existe des ressources d’aide pour les auteurs de violence conjugale (tout à…

organisme et fonds Justice Ministère de la Justice Fonds Accès Justice Fonds d’aide aux actions collectives Fonds d’aide aux victimes d’infractions…

l’éducation des adultes et de l’action communautaire Secteur du développement pédagogique et du soutien aux élèves, Ministère de l’Éducation, du Loisir et du…

fédéraux correspondent aux revenus du gouvernement fédéral qui sont versés au Québec en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement…

PAFFITC Programme d’aide financière du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des…

répondre aux besoins des familles du Québec. En date du 31 octobre 2024, ce sont 20 059 places qui ont été attribuées à des porteurs de projets dans le cadre…

des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

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mars 2023. Les règles présentées dans ce document s’adressent aux bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (BC) et aux personnes…