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conserve le même port d’attache en cas de déplacement aux fins du calcul des allocations de déplacement; 4° les articles relatifs aux contrats à forfait ou a…

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le deuxième alinéa, de « ne s’appliquent pas aux activités visées aux articles 291.19, 291.20, 291.21 et 291.23 » par « s’appliquent aux activités visées aux…

d’impôt pour frais de scolarité et d’examen Le taux de conversion applicable aux frais de scolarité payés après le 28 mars 2013 et aux frais d’examen payés…

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ans, les tests sont faits par rapport aux 35 ans et plus. BILAN DE LA COLLECTE La collecte de données s’est globalement déroulée de manière efficace et…

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présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 10 avril dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur…

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garde éducatif en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce document présente les modifications apportées aux règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs de…