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rassemblement sur l'oralité > > , Cette aide, d'un montant maximal de 70 000 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024, est octroyée par l'entremise…

rassemblement sur l'oralité > > , Cette aide, d'un montant maximal de 70 000 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024, est octroyée par l'entremise…

MO à l’aide d’un système d’information gouvernemental (ci-après « système CFA5 »). Cet outil permet, d’une part, de tenir un inventaire des formalités…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

doter d'un mécanisme de révision de ces règles et le rendre public sur leur site Web. Au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), ce…

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DE FONDS 1 40 Grevé d'affectations d'origine interne Annexe 8 - - - - - - - 40 41 Grevé d'affectations d'origine externe (FD et AF) s/o - - -…

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mécanismes de surveillance des marchés publics afin d’assurer l’intégrité des processus d’octroi et d’exécution des contrats municipaux ■ Introduction d’un…

30,3 N/D N/D 2013 70,3 72,8 84,7 85,7 54,5 68,8 45,5 57,3 22,8 29,2 N/D N/D 2014 71,3 73,4 84,4 85,6 50,0 68,7 40,4 57,1 N/D N/D N/D N/D 2015 71,6 73,4 88,9…