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Attestation de services spécialisés Programme d’allocation pour des besoins particuliers 2025-2026 1089 (1 de 2) Section 1 – Parties Attestation de services…

nt Martin-Malus, Jacob Sous-ministre adjoint Invitation à l'événement "Un an d'action de notre programme commun" à l'occasion du premier…

annuellement, entre 2016- 2017 et 2024-2025. 5. Nombre d’usagers dont la famille bénéficie du Programme de soutien aux familles de 2023 à 2025 6. Le nombre…

documents ciblés dans votre demande, en l’occurrence les subventions accordées dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole, ont été diffusés en…

formation Date Lieu (adresse) Nombre de participants École nationale de police du Québec 628,50 $ Programme d'intégration à la fonction d'agent des services…

(MEI) et de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST). 2 Conformément au Programme d’accès à l’égalité en emploi pour les membres…

vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère visant, pour le Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de…

informons que nous n'avons repéré aucun document en lien avec votre demande. En effet, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la…

sur la protection des renseignements personnels ☐ Application d’un règlement : ☐ Application d’un programme : ☐ Fins statistiques : ☒ Autre(s) (spécifier) :…

nts sont conservés ☐ Application d’une loi : ☐ Application d’un règlement : ☐ Application d’un programme : ☐ Fins statistiques : ☒ Autre(s) (spécifier) :…