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avec la Loi sur l’administration publique (L.R.Q., chapitre A-6.01) et le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions (R.R.Q., chapitre A-6.01,…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

communications a diffusé des nouvelles sous forme de jeux questionnaires et d’hyperliens vers des capsules vidéo dans l’intranet le 1er et 3 juin 2015. La…

ni permettre la pollution des • . eaux a l'intérieur du parc; et . ' B) '. ' le Québec s'engage a ne pas réduire ni ne' permettre…

ni permettre la pollution des • . eaux a l'intérieur du parc; et . ' B) '. ' le Québec s'engage a ne pas réduire ni ne' permettre…

2024 et depuis que le Comité Samoisette a rendu son rapport en avril 2024. Lors de la présentation du budget 2024-2025 en mars 2024, le ministre des Finances…

DuoEmploi a été expliqué à l’ensemble des gestionnaires en vue de promouvoir l’employabilité à l’intention des personnes handicapées. À cet effet, le…

DuoEmploi a été expliqué à l’ensemble des gestionnaires en vue de promouvoir l’employabilité à l’intention des personnes handicapées. À cet effet, le…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 53. Les…

base Jusqu’à l’année de modèle 2029 R-407A (2 107) R-134A (1 430) R-407A (2 107) À partir de l’année de modèle 2030 R-448A (1 387) R-449A (1 387) R-513A…