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l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la…

2012, les entreprises du secteur tertiaire ont déclaré 79,5 % du total du revenu net aux fins de l’impôt. — La proportion du revenu net aux fins de l’impôt…

l’Éducation, du Loisir et du Sport 2014). Tel que souligné dans ce travail de concertation interministérielle, « c’est par des relations négociées entre…

l’Éducation, du Loisir et du Sport 2014). Tel que souligné dans ce travail de concertation interministérielle, « c’est par des relations négociées entre…

délivré par le fournisseur du cours doit permettre de vérifier l’ensemble des éléments exigés ci-dessus. en cas de doute, il est recommandé de conserver le…

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icaine. Pour ce qui est du côté américain, le projet de ligne est le Champlain Hudon Power Express (CHPE). Selon les dispositions du contrat conclu entre la…

soumis est complet et conforme; • la demande répond aux objectifs de la mesure et du programme; • l’aptitude du chercheur et du mentor est démontrée de façon…

d'études correspond à 26 unités. L'ajustement du traitement ou le versement du boni L'ajustement du taux de traitement ou du traitement ou le…

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