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et oralement par un membre du personnel TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DE L'ORGANISME 11. LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER SONT TRANSFÉRÉS À…

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personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (chapitre R-24.0.1, r. 1) (Règlement)? La personne doit satisfaire aux conditions suivantes :…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

personnels 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

personnels 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours…

retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 8-27 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…

l’élaboration d’un plan climat • Convention signée au printemps 2024 • Guide d’élaboration d’un plan climat Les questions relatives aux dépenses admissibles,…

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retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIR ES 10-30 UA 2407120 02-02 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…