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Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 6 juin 2024. La recherche a permis de…

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FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Novembre 2024 MINISTÈRE/ORGANISME Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 1 DE 2 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de…

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET CITOYENS MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Mise à jour : mars 2024 2 Notre mission La mission du ministère de la…

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où ils sont implantés. L’absence de suivi de la concordance des outils de planification ne facilite pas la prise en compte de l’aménagement du territoire…

ANG Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

N/Réf. : 202509-88 Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 26 septembre 2025. La…

école primaire de 10 classes dans la municipalité de Sainte- Marcelline-de-Kildare, annoncé au PQI 2021-2031 w) L’agrandissement de l'école primaire…

l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable substitut de l’accès à l’information,…