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2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-392 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès…

that Act: (a) a person returning from a trip abroad less than 14 days earlier; (b) a person who has received a COVID-19 diagnosis and is still considered to…

aux documents – N/Réf. : M31580 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 22 juin 2023, visant à…

Canada to work as a caregiver. I came to Canada to apply for asylum. I have no legal status in Canada. I live in hiding. I have to work as a prostitute. I…

arts et des lettres du Québec (CALQ). Elle a resserré les liens avec le milieu de l’éducation, a accentué le rayonnement international de la culture…

ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-21.1,%20r.%201…

ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-21.1,%20r.%201…

l’indice de développement économique a augmenté dans les régions urbaines (+0,7 point). À l’opposé, dans les régions ressources et les régions…

conformément à l’article 16.1. __________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. […] 15. Le droit…

2012, le nombre total de sociétés a augmenté de 4,8 % par rapport à 2011. Le nombre de petites sociétés a augmenté de 4,8 %. Le nombre de moyennes et de…