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mise en œuvre, ce plan répondra en priorité aux besoins des différents organismes publics appelés à participer aux regroupements d’achats, et ce,…

relatives à la résiliation avec préavis, aux mécanismes de résolution des différends, à la cessibilité ou non des licences, aux redevances de droits d’auteur…

discussion afin de proposer des solutions à la diminution constante de la possibilité forestière et aux enjeux relatifs à l’arbre. De plus, vous remarquerez,…

petite enfance et garderie Renseignements importants La présente fiche d’auto-inspection est un outil d’aide à la vérification d’éléments pouvant faire…

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fédéraux correspondent aux revenus du gouvernement fédéral qui sont versés au Québec en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement…

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t s u p é r i e u r15 Une école exemplaire s’adapte aux changements pédagogiques, aux nouvelles technologies, aux nouveaux apprentissages ainsi qu’aux…

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Agissant en tant qu’organisme consultatif en soutien aux ministres responsables, la Commission ne donne…