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gisement est démontrée. C’est alors que l’entreprise est assujettie au paiement d’une redevance sur les hydrocarbures extraits. Après analyse, le ministère…

gisement est démontrée. C’est alors que l’entreprise est assujettie au paiement d’une redevance sur les hydrocarbures extraits. Après analyse, le ministère…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

l’information budgétaire du rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.20…

l’information budgétaire du rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.20…

publics visés à l'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gou…

le site du Gouvernement du Québec : www.quebec.ca ; 11) Indiquer dans les documents destinés à être publiés que les opinions et conclusions présentées ne…

le site du Gouvernement du Québec : www.quebec.ca ; 11) Indiquer dans les documents destinés à être publiés que les opinions et conclusions présentées ne…

Politique nationale de l’eau du gouvernement du Québec, doit être réalisé par un organisme de bassin versant. La prise en considération du contenu du PDE…

Politique nationale de l’eau du gouvernement du Québec, doit être réalisé par un organisme de bassin versant. La prise en considération du contenu du PDE…