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Pour savoir quand il est approprié d’exclure un enfant du service de garde, consultez l’outil Critères d’exclusion d’un enfant d’un milieu de garde ou d’un…

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

demandeur doit utiliser le gabarit de tableau de ventilation disponible sur la page Web Obtenir un permis pour opérer un collège privé qui correspond au type…

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politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

incendies Certificat en technologies avancées en prévention des incendies Pour accéder à un poste de gestion dans un SSI, la personne intéressée doit avoir…

doivent être évalués : • Un certificat d’enregistrement pour une résidence principale ne doit pas être utilisé pour plus d’une unité d’hébergement. • Un…

premiers dollars de revenu de travail, jusqu’à concurrence de 2 400 $ pour un ménage composé d’un seul adulte et de 3 600 $ pour un ménage composé de deux…