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Application d’une loi : Loi sur la fonction publique ☐ Application d’un règlement : ☐ Application d’un programme : ☐ Fins statistiques : ☒ Autre(s)…

juin dernier visant à obtenir : - Le nombre total de dossiers francophones soumis dans le cadre du Programme immigrants investisseurs, entre le 30 mai 2016…

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-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ Annexe Tableau des ententes — Programme d’appui aux collectivités, Volet II REGION DE…

Allocution au colloque Municipalités en action et Annonce d’une aide financière dans le cadre du programme d'amélioration et de construction…

tenu le (inscrire la date) ATTENDU QUE : · (Nom de l’organisme) a pris connaissance du guide du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations…

également le calcul des doses considérées comme invalides dans le registre de vaccination. 2. Un programme gratuit de vaccination contre les VPH est réalisé…

Application d’une loi : Loi sur la fonction publique ☐ Application d’un règlement : ☐ Application d’un programme : ☐ Fins statistiques : ☒ Autre(s)…

L’entreprise bénéficie d’ailleurs d’un soutien essentiel du Gouvernement du Québec par l’entremise du programme Ecocamionage afin d’intégrer cette nouvelle…

d’intervention Les actions des plans d’intervention pourront être soutenues financièrement par le Programme de résilience et d’adaptation face aux…