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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

secondaire) de l’année 2021-2022. À la suite des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, vous trouverez ci-annexé un document…

secondaire) de l’année 2021-2022. À la suite des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, vous trouverez ci-annexé un document…

détient pas d’autres documents pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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renseignements confidentiels au sens de l’article 22, 23, 24, 53 et 54 de cette loi. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à…