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fédéraux correspondent aux revenus du gouvernement fédéral qui sont versés au Québec en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement…

nelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH ou CAPSAIS) o Certification…

t s u p é r i e u r15 Une école exemplaire s’adapte aux changements pédagogiques, aux nouvelles technologies, aux nouveaux apprentissages ainsi qu’aux…

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens Agissant en tant qu’organisme consultatif en soutien aux ministres responsables, la Commission ne donne…

demande des occupants en matière d’incendie, réponse aux plaintes reliées à l’hygiène du milieu, réponse aux plaintes reliées au bruit, réponse aux plaintes…

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dans le tableau relatif aux enfants handicapés d’âge scolaire et, s’il y a lieu, dans le tableau relatif aux enfants handicapés admissibles à la mesure…

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Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollars? X 6.2.2…

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