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jour. Des modifications sont apportées à la réglementation en matière d'immigration afin de tenir compte du nouveau cadre législatif et de le compléter.…

technologique 0,000 4.3.1.2 Adapter la mission des fonds d’investissement aux besoins de la transition 4.3.1 - Renforcer la prise en compte des objectifs de…

l’article 5 de la LSGEE ». L’appréciation du contenu du programme éducatif effectuée par le BC doit tenir compte des exigences de l’article 5 de la LSGEE.…

tourisme d’affaires en Amérique du Nord. Offrir des services distinctifs et des expériences inoubliables aux voyageurs d’affaires. Une cible ambitieuse…

3 milliards de dollars. En tant que représentant de l’expertise privée en environnement, le CETEQ compte parmi ses membres plusieurs entreprises actives à…

Toutefois, il est important de prendre en compte que les données pour l’année scolaire 2021-2022 sont provisoires. Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

moins de 90 jours. Aux fins de la collecte de données, les jours fériés et les vacances annuelles n'ont pas été considérés. Absence de longue durée : absence…

moins de 90 jours. Aux fins de la collecte de données, les jours fériés et les vacances annuelles n'ont pas été considérés. Absence de longue durée : absence…

: « QU’aux fins du présent arrêté, on entende par : 1° « contrat de services de psychothérapie ou d’évaluation des troubles mentaux » un contrat ayant pour…

productivité du travail. Des informations sont notamment disponibles quant aux quantités récoltées en kilogramme (kg) ainsi qu’aux superficies cultivées en…