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other than a police officer on duty dies, sustains a serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or…

Une note a été envoyée à l’ensemble des gestionnaires le 18 octobre 2018. Nombre de projets proposés dans le cadre du PDEIPH et nombre de projets retenus. Un…

Une note a été envoyée à l’ensemble des gestionnaires le 18 octobre 2018. Nombre de projets proposés dans le cadre du PDEIPH et nombre de projets retenus. Un…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

renseignement personnel. 4 RLRQ, c. A-2.1, r. 3.1. 12 10. Droits de la personne concernée par un renseignement personnel Droit d’accès Toute personne qui en…

renseignement personnel. 4 RLRQ, c. A-2.1, r. 3.1. 12 10. Droits de la personne concernée par un renseignement personnel Droit d’accès Toute personne qui en…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 54. Dans un…

et nom (en lettres moulées) de la personne représentant la société, s’il y a lieu Fonction du (de la) représentant(e) S’il y a plus de trois (3)…

rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…