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: « QU’aux fins du présent arrêté, on entende par : 1° « contrat de services de psychothérapie ou d’évaluation des troubles mentaux » un contrat ayant pour…

Centre-Étape, atelier de formation pour les femmes inc. 2 000,00$ Centre femmes aux 3 A de Québec inc. 1 000,00$ Centre femmes aux 3 A de Québec inc. 2…

FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2022-6, 9 novembre 2022. 2 Cette exigence ne s’appliquait pas aux prestataires de l’aide financière de dernier…

surveillance, à moins de conditions compromettant la santé, la sécurité ou le bien-être de ceux-ci". Compte tenu des conditions météorologiques qui…

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charge de travail des établissements de santé et de services sociaux découlant de la reddition de compte quotidienne associée à la gestion de la pandémie de…

autres lors d’un changement de personnel; • permettre à l’organisme municipal de répondre efficacement aux requêtes dans le cadre d’une enquête, d’une…

transcriptions de discussions, etc.). › Interprétons › De façon subjective et personnelle; › En tenant compte de l’événement dans son contexte actuel tout en…

conclure au respect du rao de personnel qualifié. Le respect du rao de personnel qualifié doit tenir compte notamment du rao global (arcle 21 RSGEE) et donc,…