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on des personnes incarcérées pour une période de moins de six mois RAPPORT D’ÉVALUATION Cette publication a été produite par la Direction générale adjointe…

ents personnels devait publier dans un journal tous les deux ans pour informer le public. Coût estimé par publication : 233 $. 39. Agent RP — Diffusion…

ents personnels devait publier dans un journal tous les deux ans pour informer le public. Coût estimé par publication : 233 $. 39. Agent RP — Diffusion…

en appuyant ses propos sur des faits scientifiques bien documentés et en respectant les règles relatives à la mise en forme des documents, dont celles liées…

en appuyant ses propos sur des faits scientifiques bien documentés et en respectant les règles relatives à la mise en forme des documents, dont celles liées…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

recommandations en fonction des résultats obtenus. Le présent rapport renferme toutes les informations relatives à l’étendue des travaux, aux méthodologies…

financière, afin de s'assurer que les dépenses réclamées respectent la nouvelle modalité de programme relative au remboursement de la taxe de vente du…

milieu universitaire et du réseau scolaire ; de ce dernier, toutes et tous proviennent du secteur public. Il est à noter que certains employeurs du réseau…