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protégés en vertu des articles 9, 14, 34 et 37 de la Loi sur l’accès. Enfin, certains documents relèvent de la compétence de Revenu Québec. En vertu de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

ent Frais de repas AutresDate Lieu 210201193 149,06 52,69 - - -Rencontres de travail 25 avril 2023 Québec (QC)1 9 149,94 112,06 113,85 - -Rencontres de…

contexte de développement de la mobilité durable. TRANSPORT SCOLAIRE En 2022, le gouvernement du Québec a permis aux centres de services scolaires de signer…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

commun : faire de la cible minimale de 20 % de parts de marché de logement à but non lucratif un objectif partagé dans l’ensemble des politiques publiques…

diplomatique et de défense des intérêts du Québec, ainsi qu’un levier de stabilité et de résilience. 2. Assurer la pérennité du financement actuel du…

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que le déficit de maintien des actifs du Québec est d’environ 40 milliards de dollars en mars 2025. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg puisque le…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…