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2022-2023, the budgetary balance within the meaning of the Balanced Budget Act showed a surplus of $496 million. This represents a $710-million increase in…

Hydro-Québec and to a return to normal operations for Loto-Québec, which experienced a decline in 2021-2022 due to public health restrictions related to the…

l’élève qui a réussi au moins un cours d’un programme d’études professionnelles (DEP ou ASP) figurant dans cette annexe avant le 30 juin de l’année scolaire…

doctorale produite par un étudiant de l’Université Laval. Conformément à l’article 48, nous vous invitons à soumettre votre demande à cet organisme, aux…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

volets A et B. Volet A Toutes les installations sont admissibles au volet A, qui consiste en un montant de 662,29 $ par place subventionnée annualisée.…

millions de mètres cubes) ÉNERGIR GAZIFÈRE TOTAL Nombre clients Volume (Mm3/a) Nombre clients Volume (Mm3/a) Nombre clients Volume (Mm3/a) Résidentiel…

millions de mètres cubes) ÉNERGIR GAZIFÈRE TOTAL Nombre clients Volume (Mm3/a) Nombre clients Volume (Mm3/a) Nombre clients Volume (Mm3/a) Résidentiel…

Annexe 1.17 Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:51…