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ou dirigeant de l'organisme DateMinistre des Relations internationales et de la Francophonie ou Ministre responsable des Relations canadiennes et de la…

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1. Commission des services juridiques x 186 253 2. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse x 17 918 136 14 573 3 016 Amortization…

d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la Commission…

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débit de mon compte bancaire, selon la fréquence et le montant indiqués à la section 2, pour la mise en oeuvre de la présente entente de remboursement de ma…

avec le réseau de la santé et/ou du milieu communautaire. Proposez-vous des outils de contrôle et de suivi, notamment les outils de mesure d’impact?…

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her Bodies Reporting to the Minister 1. Commission des services juridiques 253 631 253 631 2. Commission des droits de la personne et des droits de la …