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une visite de l’intégralité de la nouvelle résidence, alors que les enfants n’y étaient pas encore reçus. Lors de la visite, le BC aurait constaté la…

le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée L’article 103.1 du RSGEE…

le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée L’article 103.1 du RSGEE…

exercice de consultation de l’ensemble de la population, en tenant compte de sa diversité territoriale et sociale. Il s’agit donc d’un exercice beaucoup plus…

exercice de consultation de l’ensemble de la population, en tenant compte de sa diversité territoriale et sociale. Il s’agit donc d’un exercice beaucoup plus…

convient néanmoins de préciser que l’article 55 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit : « La reconnaissance d’une personne…

convient néanmoins de préciser que l’article 55 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance prévoit : « La reconnaissance d’une personne…

enfants reçus en service de garde implique l’adoption de pratiques permettant de répondre aux besoins uniques de chacun d’entre eux, notamment au moment de…

enfants reçus en service de garde implique l’adoption de pratiques permettant de répondre aux besoins uniques de chacun d’entre eux, notamment au moment de…

comptera en 2030 davantage de personnes de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 20 ans, et la proportion de la population québécoise âgée de 15 à 64 ans…