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d’hôpitaux, de CHSLD et de MDAA Afin de poursuivre la réalisation de projets en cours, de finaliser la planification de ceux dont la réalisation est sur le…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services…

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l’articles de la Loi ainsi mentionné. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

iées ou identifiées par le schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté et dont la récurrence de débordement est de 20 ans…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 mai 2023. La recherche a permis de…