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Demande d’accès aux documents – Décision Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 11 janvier 2022, visant à obtenir les…

Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 26 avril 2022, visant à obtenir : 1.…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 20 décembre dernier et à votre précision du…

Demande d’accès aux documents – Décision , La présente donne suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 13 janvier 2023, visant à obtenir les…

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…

offert à toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, à l’adresse communication@sct.gouv.qc.ca Budget de dépenses…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 22 septembre 2021, visant à obtenir, pour…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

Demande d’accès aux documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 22 septembre 2021, visant à obtenir, pour…

Demande d’accès à des documents – Décision , Nous donnons suite à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 21 avril 2021, visant à obtenir : - La…