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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

ntion-criminalite/aide-financiere/partage-produits-criminalite…

Update : October 17, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

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ntion-criminalite/aide-financiere/partage-produits-criminalite…

Update : October 17, 2023

Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques

pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf

gie/planifier-transition-energetique-entreprise/valorisation-rejets-thermiques/aide-financiere/programme-aide-financiere-valorisation-rejets-thermiques…

Update : December 19, 2024

Le coût du financement (par l'état) pour les études postes secondaires pour l'année 2024 ou 2023. Idéalement, il faut inclure le DEP.

pdf 456 Kb 24-825_Diffusion.pdf

15320 LIBÉRATION DES ENSEIGNANTS 4 481 693 $ DOCUMENT C =========== 15330 AIDE AUX EHDAA 1 598 923 801 $ =========== 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX ÉLÈVES DAA…

Update : April 28, 2025

Synthèse - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité 2022-2024

pdf 116 Kb synthese_aide_financiere_psm.pdf

minalite/aide- financiere/soutien-municipalites pour obtenir le « Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière » ainsi que le guide complet de…

Update : May 10, 2022

Synthèse - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité 2022-2024

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minalite/aide- financiere/soutien-municipalites pour obtenir le « Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière » ainsi que le guide complet de…

Update : May 10, 2022

Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires

pdf 875 Kb guide_simplifie_particuliers_fr_22-05.pdf

territoire d’application. http://www.quebec.ca/aide-inondation mailto:aide.financiere@msp.gouv.qc.ca http://www.quebec.ca/aide-inondation NOTES NOTES…

Update : May 24, 2022

Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires

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territoire d’application. http://www.quebec.ca/aide-inondation mailto:aide.financiere@msp.gouv.qc.ca http://www.quebec.ca/aide-inondation NOTES NOTES…

Update : May 24, 2022

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

pdf 683 Kb GUI_volet1.pdf

taux d’aide financière prévu à la convention d’aide financière à 50 % de la valeur des coûts admissibles de ces travaux. Le montant de cette aide financière…

Update : May 13, 2024

Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

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Update : May 13, 2024

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Le coût du financement (par l'état) pour les études postes secondaires pour l'année 2024 ou 2023. Idéalement, il faut inclure le DEP.

Synthèse - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité 2022-2024

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Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires

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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Mai 2022

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