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des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 877c Ajouter Revenus de taxes de l'exercice…

millions de dollars) Mesure compensatoire 2012 2013 Soutien aux enfants – Paiement de soutien aux enfants 2 093 2 140 – Supplément pour enfant handicapé 80…

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et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères…

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arche/analyse-scolaire/guide-virtuel-analyse-scolaire/mise-en-oeuvre- analyse-scolaire/ Pour en savoir plus :…

recommandons : Recommandation #4 : Renouveler la mesure 10 : Accompagner le milieu scolaire dans une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle ou de…

l’enseignement primaire. Un enfant qui n’est pas admis à l’école est en droit de recevoir des services de garde éducatifs jusqu’au premier jour du calendrier…

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