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préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

MÉDÉE proviennent du MFQ qui tient à jour les compilations du Conference Board du Canada pour l’élaboration du budget annuel du Québec (voir tableau 9).…

MÉDÉE proviennent du MFQ qui tient à jour les compilations du Conference Board du Canada pour l’élaboration du budget annuel du Québec (voir tableau 9).…

notamment le cas du Manoir LeBoutillier, du Musée de la Gaspésie et du site Berceau du Canada à Gaspé, du Site historique du Banc-de-Pêche de Paspébiac, du…

ukrainiennes du Québec CP0569 L’Académie de la Culture et de l’Éducation Chinoises du Québec CP0589 École Jia Hua de Montréal CP0653 Institut espagnol de…

DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA (2015). Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir — Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et…

moyen d’un mandat postal ou bancaire émis à l’ordre du ministre des Finances du Québec; • Par chèque certifié émis à l’ordre du ministre des Finances du…

moyen d’un mandat postal ou bancaire émis à l’ordre du ministre des Finances du Québec; • Par chèque certifié émis à l’ordre du ministre des Finances du…

bonnes dispositions du ROPI s’appliquent aux AM prévues par le REAFIE. ROPI (88) Le paragraphe 2 de l’article serait retiré car il laisse sous-entendre que…

gestion du CPS sont confiées au ministère de la Sécurité publique, coordonnateur gouvernemental en matière de sécurité civile. Lors du prolongement du CPS…