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favoriser la résilience aux sinistres (2024, chapitre 18, article 1); ». RÈGLEMENT SUR L’AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES 17. L’article 109 du Règlement…

admissibles. Aux fins du calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à…

montants versés, depuis le 1er mars, dans les « comptes cantines » des personnes incarcérées; 3- Tous les documents en lien avec le versement dans les « comp…

montants versés, depuis le 1er mars, dans les « comptes cantines » des personnes incarcérées; 3- Tous les documents en lien avec le versement dans les « comp…

durant les heures ouvrables. Cette remise doit s’effectuer en tenant compte de la période de gel imposée aux chèques déposés dans les comptes. 5.4.4 Décès de…

0,00 0,00 2024-2025 2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 2019-2020 Sous-total compte budgétaire : Sous-total compte budgétaire : 527 009,00 290 746,00 527…

segments du marché québécois • Accroître la connaissance de la population relative aux créateurs, aux créatrices et aux créations du Québec qui circulent…

873-1397 www.securitepublique.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 28 mai 2024 Aux coordonnateurs municipaux de la sécurité civile, aux adjoints et aux remplaçants…

873-1397 www.securitepublique.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 28 mai 2024 Aux coordonnateurs municipaux de la sécurité civile, aux adjoints et aux remplaçants…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…