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Document officiel actuel, régissant le traitement du droit d'exemption des frais majorés pour un étudiant étranger accédant au Cégep, âgé de plus de 22 ans, résidant actuellement au Québec, accompagnant un parent détenteur d'un permis de travai

pdf 216 Kb 25-711_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-711 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès…

Update : January 15, 2026

Fiche 7 - Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence

pdf 534 Kb exigences-validation-verification-competence.pdf

consacrées à la réduction des émissions de GES. Pour les calculs du potentiel de réduction des émissions de GES et de la reddition de comptes relative aux…

Update : October 6, 2025

 Les documents touchant à la demande, l'évaluation et l'attribution d'un droit de distribution au sein des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire à la compagnie Plurilogic pour son logiciel de gestion nommé Pluriportail®

pdf 8.36 Mb 22-390_Diffusion.pdf

l'évaluation et l'attribution d'un droit de distribution au sein des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire à la…

Update : August 21, 2023

 Les documents touchant à la demande, l'évaluation et l'attribution d'un droit de distribution au sein des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire à la compagnie Plurilogic pour son logiciel de gestion nommé Pluriportail®

pdf 8.36 Mb 22-390_Diffusion.pdf

l'évaluation et l'attribution d'un droit de distribution au sein des établissements d’enseignement de niveau primaire et secondaire à la…

Update : August 21, 2023

Toutes les analyses dont il est question dans une lettre publiée sur X (Twitter) le 2023-12-14 et adressée par la ministre Pascale Déry à des dirigeants des universités McGill, Concordia, et Bishop’s, de même que toute la correspondance associée

pdf 427 Kb 23-504_Diffusion.pdf

susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à…

Update : May 14, 2024

Toutes les analyses dont il est question dans une lettre publiée sur X (Twitter) le 2023-12-14 et adressée par la ministre Pascale Déry à des dirigeants des universités McGill, Concordia, et Bishop’s, de même que toute la correspondance associée

pdf 427 Kb 23-504_Diffusion.pdf

susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme. Il en est de même lorsque, de l’avis de la Commission, ces demandes ne sont pas conformes à…

Update : May 14, 2024

Règlement sur le domaine hydrique de l’État - Guide d'application

pdf 1.03 Mb reglement-domaine-hydrique-etat-guide-application.pdf

critère de la navigabilité : « Le lit des lacs et des cours d’eau navigables et flottables est, jusqu’à la ligne des hautes eaux, la propriété de l’État. Il…

Update : December 1, 2025

Documents administratifs liés à la politique québécoise d’exemption des frais de scolarité pour étudiants étrangers, dans le cadre de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle de la création de la politique d’exemption

pdf 12.96 Mb 25-298_Diffusion.pdf

pdf Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : October 3, 2025

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

pdf 503 Kb DIR_protection_renseignements_personnels_01.pdf

l’utilisation et la circulation de ses renseignements comme prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre 12), ci-après…

Update : June 4, 2024

Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

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l’utilisation et la circulation de ses renseignements comme prévu à l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre 12), ci-après…

Update : June 4, 2024

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Fiche 7 - Exigences touchant la validation, la vérification et le niveau de compétence

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Règlement sur le domaine hydrique de l’État - Guide d'application

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Directive de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels

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