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traitées en fonction de leur nature et des délais en 2018-2019 Tableau 49 : Nombre de demandes traitées en fonction de leur nature et de la décision rendue …

personnels en application des articles 53, 54, 57 et 59 de la Loi sur l’accès. Veuillez noter que nous avons retiré certains courriels en provenance du…

personnels en application des articles 53, 54, 57 et 59 de la Loi sur l’accès. Veuillez noter que nous avons retiré certains courriels en provenance du…

produits en formats adaptés. MCE (SCG) MTESS OPHQ 2019 ( ) Réalisé ( x ) En cours de réalisation ( ) En continu ( ) Non débuté ( ) Abandonné MCE (SCG) : Un…

été lancés en septembre 2023 et se sont terminés en décembre 2023. L’analyse des dossiers déposés dans le cadre de ces premiers appels de projets a commencé …

été lancés en septembre 2023 et se sont terminés en décembre 2023. L’analyse des dossiers déposés dans le cadre de ces premiers appels de projets a commencé …

rives et les plaines inondables soit mis en application le 31 décembre 2020, soit à l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en …

a été offerte en décembre 2020 pour la seconde phase; Plus de 20 personnes ont été formées pour la seconde phase; L’implantation du Service s’est faite en…

qu’une école peut accueillir en fonction des locaux disponibles, des ressources du centre de services scolaire et des règles applicables en matière de…

constitutionnalité en France, question incidente ou préjudicielle de constitutionnalité en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en…