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premier appel de propositions sont en cours de réalisation. Un montant de 2,67 M$ de financement a été octroyé. > Six projets issus du deuxième appel de…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

par des individus; les dons monétaires à une fondation; un prêt personnel à un employé ou à un administrateur; les dépenses visant à combler un déficit…

par des individus; les dons monétaires à une fondation; un prêt personnel à un employé ou à un administrateur; les dépenses visant à combler un déficit…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

certains cas). Un organisme n’a pas la même flexibilité qu’un artiste ou un écrivain qui se déplace seul pour un atelier. Par exemple, il n’est pas possible…

permanentes 2.3.1.1 Un mécanisme législatif 2.3.1.2 Un mécanisme budgétaire 2.3.2 Les initiatives ponctuelles 2.3.2.1 Révision par un groupe de sages ou…

d’un bâtiment et, dans certains cas, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment et à assurer la sécurité du…