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de l’immigration Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Depuis 2021, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-891 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

46 Recommandation 26 Que les ministres de l’Enseignement supérieur et de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration fassent pression sur le…

demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites…

ca/fr/document/lc/E-20.1?langCont=fr https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26…

ca/fr/document/lc/E-20.1?langCont=fr https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26…

ca/fr/document/lc/E-20.1?langCont=fr https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-226 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. …4…

la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs. …4…