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comptable lors du remaniement ministériel de l’automne 2022. Assemblée nationale Assemblée nationale Personnes désignées par l’Assemblée nationale…

Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 ISBN 978-2-550-97904-3 (PDF)…

Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 ISBN 978-2-550-97904-3 (PDF)…

personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…

personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce…

du MIFI offre un environnement de travail innovant, muni d’aménagements modernes et de multiples espaces favorisant la collaboration, mettant à la…

universitaires, au calcul annuel des espaces normalisés et des besoins d'espace universitaire ainsi qu'aux données sur l'effectif scolaire de chaque…

portefeuille. L’Assemblée nationale et les personnes désignées constituent également des portefeuilles. Assemblée nationale Assemblée nationale Personnes…

les décisions administratives ou politiques 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre…

les décisions administratives ou politiques 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre…