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moyen de consultations par jour du Fichier d’immatriculation des armes à feu par les policiers 500 consultations par jour en moyenne en 2019-2020 550…

(s’il y a lieu) Période de validité Date de début (année/mois/jour) Date de fin (année/mois/jour) Citoyenneté Date de naissance (année/mois/jour) Courriel…

industries. Toutefois, les lois encadrant ces industries en évolution doivent elles aussi évoluer et être tenues à jour. Le présent rapport propose donc des…

industries. Toutefois, les lois encadrant ces industries en évolution doivent elles aussi évoluer et être tenues à jour. Le présent rapport propose donc des…

avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec. Mise à jour de novembre 2017 du Plan économique du Québec Dans le cadre de la mise à jour de novembre…

montant maximal de 50 000 $ peut être alloué à la mise à jour. Cette aide vise à couvrir les dépenses directement liées à la réalisation de la mise à jour.…

montant maximal de 50 000 $ peut être alloué à la mise à jour. Cette aide vise à couvrir les dépenses directement liées à la réalisation de la mise à jour.…

l’aide financière est maintenue pour un maximum de 10 jours d’absence. Si l’absence dépasse 10 jours, le versement est suspendu après le 11e jour jusqu’à la…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…