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Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger
docx 70 Kb F310_DemCertAttestSpecialisteEtranger.docx
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020
xlsx 577 Kb STAFR_sfp_2020.xlsx
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.93 Mb B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Rapport d'évaluation de la mesure 14.2 - Plan d'action gouvernemental
pdf 1.78 Mb rapport-evaluation-mesure14.2.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos
pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2023
xlsx 630 Kb STAFR_sfp_2023.xlsx
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Moderna.pdf
pdf 238 Kb Moderna.pdf
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