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région A - Taux de présence du préposé à la maintenance dans les services de garde Type de service de garde Nombre de services de garde ayant un préposé…

d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; ◼ ayant pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts; ◼ ayant pour but de prévenir…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

local de solidarité (FLS)?8. l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de…

local de solidarité (FLS)?8. l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de…

exemple, en la mise en place de salles de pilotage, l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets ou de dossiers, ou encore en la…

exemple, en la mise en place de salles de pilotage, l’utilisation de tableaux de bord, de tableaux de suivi de projets ou de dossiers, ou encore en la…

cinq palais de justice : • Palais de justice de Longueuil, le 18 juin 2024; • Palais de justice de Laval, le 21 juin 2024; • Palais de justice de Joliette,…

modification de régime ou de variation de la provision Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets)…