Search results
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2020
pdf 1.36 Mb RA-engagement-decembre-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Janvier 2021
pdf 1.35 Mb RA-engagement-janvier-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire
pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juin 2021
pdf 1.20 Mb RA-engagement-juin-2021.pdf
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Choose a financial institution
/en/education/student-financial-assistance/loans-bursaries-full-time-studies/choose-financial-institution
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Portrait et diagnostic en matière de transport
pdf 215 Kb FIC_orientation_4_portrait_diagnostic_transport.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 1.12 Mb reponse_F2025001.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mai 2021
pdf 1.21 Mb RA-engagement-mai-2021.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 162 Kb reponse_F2024029.pdf
